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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia
Libre circulation des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence