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5251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4572 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière
Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon
Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Maurice Janetti
Provence-Alpes-Côte d'Azur: sauvegarde de l'oléiculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 679 trouvées
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Question n° 02164 posée par M. Jean Cluzel
C.E.E.: projet de règlement en matière de viande ovine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Maurice Schumann
Politique agricole communautaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26525 posée par M. René Tinant
CEE: amélioration des transports terrestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE
La question est caduque
Pertinence