Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia
Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme
Impuissance de Paris face aux enfants des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04666 posée par M. François Bonhomme
Impuissance de Paris face aux enfants des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence