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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27194 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26809 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton
Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall
Statut des directeurs des régies autonomes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence