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2874 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2723 trouvées
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Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart
Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Alex Türk
Modalités de répartition de la dotation globale d'équipement des communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 29547 posée par M. Alain Hethener
Crédits d'heures au profit des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30335 posée par M. Alain Hethener
Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32841 posée par M. Roland du Luart
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34929 posée par M. Alain Hethener
Pouvoir du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence