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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26764 posée par M. Michel Teston
Interprétation de l'article L. 3215-1 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence