Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1246 trouvées
-
Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer
Critères retenus pour l'augmentation de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24223 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence