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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall
Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall
Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall
Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall
Statut des directeurs des régies autonomes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence