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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

   Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 24460 posée par M. André Vallet

   Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 25654 posée par M. Philippe Marini

   Législation applicable aux transmissions d'entreprises

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto

   ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto

   ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

   La question est caduque

   07/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

   Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

   La question est caduque

   15/05/2008

   Pertinence