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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 23764 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes du réseau des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 23465 posée par M. Roger Madec

   Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   13/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Associations généalogiques et déductions fiscales possibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   07/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

   La question est caduque

   10/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

   La question est caduque

   31/10/2013

   Pertinence