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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10536 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radio-clubs amateurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence