Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01910 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07381 posée par M. Michel Savin

    Frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13108 posée par M. Gérard Longuet

    Exonération de droits de mutation par décès de la part successorale reçue par les frères et soeurs du défunt

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02946 posée par M. Claude Malhuret

    Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible