Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 09267 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09268 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 04435 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 24222 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   26/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/11/2020

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses