Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02438 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dématérialisation du paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02918 posée par M. Michel Savin

    Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03909 posée par M. Alain Houpert

    Dérogations à l'obligation de télépaiement en faveur de certaines catégories de particuliers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04033 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Télédéclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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