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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir
Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas
Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence