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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

    Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas

    Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert

    Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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