Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

    Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul

    Exonération des impôts locaux des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17545 posée par M. Philippe Mouiller

    Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Suppression de l'impôt sur les spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible