Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible