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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa
Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence