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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent
Réinvestissement dans les PMI et ETI
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche
Régime fiscal des épiceries associatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04970 posée par M. Yves Chastan
Modalités de mise en oeuvre du protocole financier général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier
Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11176 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation des entreprises de tourisme équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence