Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger
Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
-
Question n° 15615 posée par M. Joseph Kergueris
Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de l'État en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12848 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de l'État en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence