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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon
Impôts sur les sociétés qui investissent
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence