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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 11616 posée par M. Roland Courteau
Contrat d'insertion dans la vie sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 24725 posée par Mme Claire-Lise Campion
Incitation des collectivités territoriales et des entreprises à recourir aux contrats en alternance
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque
Pertinence