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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13744 posée par M. André Trillard
Déductibilité des cotisations d'assurances complémentaires santé et dépendance pour les retraités des professions indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15050 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations versées aux mutuelles complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15414 posée par Mme Catherine Troendlé
Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert
Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence