Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou

    Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04524 posée par Mme Michelle Gréaume

    Financement des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon

    Contrats enfance jeunesse

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21421 posée par M. Alain Chatillon

    Contrats enfance jeunesse

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

    Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06278 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

    Fonds national d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte