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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier
Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence