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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. Roland Courteau
Congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence