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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet
Politique familiale
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier
Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence