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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des salariés des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00163 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Pierre Charon
Contrôle des versements du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Daniel Laurent
Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Hervé Poher
Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
La question est caduque
Pertinence