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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Marcel Vidal
Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI depuis 2000
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29820 posée par M. Louis Souvet
Financement de la majoration de retraite pour enfants élevés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28901 posée par M. André Pourny
Aides des CAF aux collectivités locales en faveur de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26866 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'allocation de rentrée scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Serge Mathieu
Simplification du système des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Georges Gruillot
Participation de la caisse nationale d'allocations familiales au Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés
La question est caduque
Pertinence