Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 126 trouvées

  1. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10454 posée par M. Christian Namy

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exclusion sociale des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann

    Accueil de la petite enfance : prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34159 posée par M. Claude Huriet

    Politique familiale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25182 posée par M. Charles Descours

    Modification de la prestation de service d'accueil permanent pour les crèches

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible