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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09447 posée par M. Claude Pradille
Allocation de logement à caractère social (ALS) et tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08449 posée par M. Daniel Percheron
Information des allocataires potentiels du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08187 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Traitement des dossiers du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jacques Oudin
Branche famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Henri Belcour
Application du " contrat enfance "
Réponse du ministère : Famille
Pertinence