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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04882 posée par M. Arnaud Bazin
Lutte contre la fraude aux allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen
Dérives de la lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Pierre Vallon
Prestations sociales versées à des ayants droit n'ayant jamais cotisé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence