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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro
Réforme de l'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon
Gestion de l'asile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05203 posée par M. André Vairetto
Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence