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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet
Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey
Normes et collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent
Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence