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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet
Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04659 posée par M. Michel Savin
Nombre démesuré de normes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence