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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Yves Détraigne
Evolution du Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey
Normes et collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence