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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet
Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence