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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00533 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28004 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
La question est caduque
Pertinence