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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 15627 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application de la loi instituant la gratuité des cartes nationales d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28055 posée par M. Guy Penne
Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet
Délivrance des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Moyens du centre de traitement des documents sécurisés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11942 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23677 posée par Mme Hermeline Malherbe
Difficultés liées à l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
Pertinence