Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan

Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin

Délais de délivrance de documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus

Délais de délivrance des pièces d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25321 posée par Mme Corinne Féret

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence