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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan
Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Bruno Belin
Lenteur de délivrance des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Bruno Belin
Lenteur de délivrance des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27550 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence