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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence