Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

    Délais de délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus

    Délais de délivrance des pièces d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

    Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de renouvellement des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

    Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia

    Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

    Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible