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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 21027 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Annie David
Base élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inquiétudes soulevées par la "Base-élèves" premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22015 posée par M. Marcel Rainaud
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22767 posée par M. René Teulade
Risques liés à la base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02685 posée par M. Roland Courteau
Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence