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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub
Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12916 posée par M. Michel Dagbert
Authentification en ligne certifiée sur mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05755 posée par Mme Victoire Jasmin
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. David Rachline
Facebook et ses droits
La question est caduque
Pertinence