Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

    Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19246 posée par Mme Martine Filleul

    Violences sexuelles dans le milieu sportif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

    Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Sécurité des données personnelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche

    Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelles caméras et libertés individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible