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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 05035 posée par M. Charles Lederman
Contrôle du fichier d'Interpol
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Robert Pontillon
Fonctionnement de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08347 posée par M. Roger Poudonson
Suite de l'enquête de la CNIL relative à des fichiers illégaux découverts en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01908 posée par M. Jean-Paul Hugot
Utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05984 posée par Mme Françoise Seligmann
Prises de vues lors des manifestations et protection des libertés publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09616 posée par M. André Fosset
Constitution d'un fichier en Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet
Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
Pertinence