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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01841 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stationnement des personnes à mobilité réduite sur les places réservées aux handicapés
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08087 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Statut des malades mucoviscidosiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37805 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence