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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03917 posée par M. Jean-Marie Poirier
Prise en charge des personnes atteintes de maladies dégénératives
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Claude Huriet
Situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite donnée au rapport de la Cour des Comptes sur la politique en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Rémi Herment
Evolution des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03872 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modalités de mise en oeuvre du contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence