Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03600 posée par Mme Gisèle Gautier

Reconnaissance de la fibromyalgie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

31/10/2002
Pertinence
Question n° 01841 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Stationnement des personnes à mobilité réduite sur les places réservées aux handicapés

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

08/08/2002
Pertinence
Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud

Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00408 posée par M. Pierre Hérisson

Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

11/07/2002
Pertinence
Question n° 23722 posée par M. Gérard Dériot

Liberté de choix de l'établissement d'accueil d'enfants handicapés profonds

Réponse du ministère : Santé

23/03/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08087 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Statut des malades mucoviscidosiques

La question est caduque

19/06/2003
Pertinence
Question n° 37805 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 18714 posée par M. Denis Badré

Statut des personnes en situation de précarisation

La question est caduque

16/09/1999
Pertinence
Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard

Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap

La question est caduque

19/08/1999
Pertinence